Structurer en amont
C'est le moment le plus rentable de votre projet. Chaque décision prise ici se chiffrera en centaines de milliers d'euros à la signature. Et chaque mois perdu rend certains dispositifs inaccessibles.
L'apport-cession (article 150-0 B ter)
Avant de vendre, vous apportez vos titres à une holding que vous contrôlez. Résultat : la plus-value est mise en report d'imposition. Vous ne payez ni IR ni prélèvements sociaux au moment de la vente, à condition de respecter les règles de réinvestissement.
Économie typique : 30 % du prix de cession différée, voire effacée.
Le Pacte Dutreil
Si vous transmettez à vos enfants plutôt que de vendre à un tiers, le Pacte Dutreil offre une exonération de 75 % sur la valeur des titres au regard des droits de mutation. Cumulable avec l'abattement parent-enfant et la réduction de 50 % si vous avez moins de 70 ans.
Engagement collectif à signer au moins 2 ans avant la transmission.
Audit patrimonial complet
Avant la cession, on vérifie tout : régime matrimonial (séparation vs communauté change le résultat de centaines de milliers d'euros), donations antérieures, structure de détention des titres, présence d'éventuels associés minoritaires.
Aménagements possibles : changement de régime, donation avant cession.
Évaluation indépendante
Connaître la valeur réelle de votre entreprise (pas son prix de vente espéré) vous protège lors de la négociation. Une évaluation rigoureuse (DCF, multiples sectoriels, comparables) sert d'ancrage et désamorce les sous-offres opportunistes.
Coût modeste, ROI très élevé sur la négociation finale.